En bref
- Le système des trois piliers est largement prévu pour les salariés … donc les prestations devraient être assez bonnes … et pourtant …
- Le risque maladie en cas d’invalidité et de décès est plutôt modestement couvert et à la retraite ce n’est pas mieux !
- Faire un 3e pilier est souvent nécessaire
Les questions à se poser
- Quelles seront les prestations versées en cas d’invalidité, décès et à ma retraite ?
- Comment est couvert le risque maladie (invalidité et décès) ?
- Si les prestations sont basiques, aurai-je assez de 60% de mon revenu pour vivre à ma retraite ?
La prévoyance en Suisse est prévue pour les salariés … et accessoirement pour les autres !
Si vous êtes salarié, vous êtes donc assez bien couvert … quoique … !?
Le système des 3 piliers, avec des prestations qui se cumulent par couches, vous offre des prestations en cas d’invalidité, de décès et à la retraite. Regardons-y d’un peu plus près en distinguant bien les divers risques couverts.
Remarque
Tout ce qui va être dit sur les conjoints mariés s’applique aussi aux couples homosexuels qui ont conclu un partenariat enregistré.
Le risque accident
Les invalidités et décès par accidents représentent environ 10% des cas. Le gros des effectifs est constitué par la maladie. Ce risque coûte peu cher et est donc très bien couvert par la LAA (Assurance-accidents obligatoire), la Rolls des assurances collectives !
Incapacité de travail et invalidité (accident)
Dès le 4e jours d’incapacité de travail par accident, la LAA intervient avec des indemnités à hauteur de 80% du salaire assuré et paie aussi tous les frais médicaux. Le top !
Un critère important intervient : faites-vous plus ou moins de 8h par semaine chez cet employeur ?
Plus de 8 heures, pas de problème vous êtes couverts pour les accidents professionnel (obligation de l’employeur), mais aussi les accidents non-professionnels. Et ceci pour les indemnités accidents et les soins médicaux.
Moins de 8 heures, là c’est moins bien. Vous n’êtes couvert que pour les accidents professionnels. Pour les accidents d’ordre privé, vous devez vérifier que vous avez ajouté le risque accident à votre assurance Lamal de soins. Et pour les indemnités, rien du tout.
Les primes pour les accidents professionnels sont à la charge de l’employeur, celle pour les accidents non-professionnels sont à votre charge.
Si l’incapacité dure (accident)
Après 24 mois, si l’incapacité dure, elle devient une invalidité. L’AI intervient avec diverses mesures et éventuellement avec une rente d’invalidité de l’AI et rentes d’enfants d’invalide si vous avez des enfants. La LAA vient compléter l’AI avec une rente d’invalidité. Si vous n’atteignez pas le 90% du salaire assuré, le 2e pilier vient en renfort et complète jusqu’à ce maximum.
Le décès (accident)
Le décès peut avoir lieu au moment de l’accident ou plus tard alors que vous touchez déjà des rentes.
Si vous avez un conjoint marié et des enfants, l’AVS et la LAA serviront des rentes. Si vous êtes concubins, seulement des rentes d’orphelin.
Le risque maladie
Environ 90% des cas d’invalidité ou de décès sont causés par maladie. Cela explique pourquoi, les couvertures maladies sont chères et parfois peu couvrantes. C’est le parent pauvre de la prévoyance.
Incapacité de travail et invalidité (maladie)
L’AI et le 2e pilier interviennent généralement après 24 mois à la suite d’une incapacité de gain par maladie.
Que prévoit la loi ?
C’est très simple. Le Code des obligations (art. CO 324 a) prévoit qu’en cas de maladie, l’employeur doit verser au salarié son salaire durant une période limitée.
Cette période limitée est fixée par des échelles bernoise, zurichoise ou bâloise selon le lieu de travail. Pour la Suisse romande, c’est l’échelle bernoise qui s’applique soit 3 semaines durant la première année de services, 4 semaines dès la 2e etc.
Passé cette durée « très » limitée, l’employeur n’a plus d’obligation et le salarié malade est sur le carreau sans revenu.
Heureusement, le Code des obligations prévoit aussi que l’employeur peut transférer son obligation à un contrat d’assurance de perte de gain maladie qui doit couvrir au minimum 80% du salaire assuré durant 900 jours. La plupart des entreprises, la vôtre probablement, ont mis en place ce type d’assurance généralement avec un délai d’attente de 7, 14, 30 ou 60 jours. Mais ce n’est que facultatif, il faut le savoir.
Le décès (maladie)
Si vous avez un conjoint marié et des enfants, l’AVS et le 2e pilier serviront des rentes. Si vous êtes concubins avec enfants, seulement des rentes d’orphelin de l’AVS, peut-être une rente de partenaire du 2e pilier si le règlement le permet et des rentes d’orphelin.
La retraite
A la retraite, seules restent en lice l’AVS et le 2e pilier avec une rente vieillesse. La LAA est une pure assurance de risque. La rente est l’option par défaut aussi dans le 2e pilier, sauf si vous prenez une option de vous faire verser le capital. Le règlement de la caisse doit le prévoir. Si ce n’est pas le cas, vous aurez quand même droit à au minimum 25% du capital et le reste sous forme de rentes.
Ce que vous pouvez faire
Le salarié en concubinage à davantage de besoins en assurance décès à couvrir par une prévoyance individuelle que le salarié marié.
Si en plus le 2e pilier est basique, les prestations en cas de décès par maladie seront faibles et peut-être insuffisante pour que le conjoint et les enfants puissent vivre normalement.
L’invalidité par maladie est souvent encore plus faiblement couverte dans le 2e pilier basique. C’est là que l’on peut discerner le plus de lacune.
Pour un salarié marié
Je préconise un 3e pilier lié assurance avec un capital en cas de décès (son conjoint et ses enfants auront sans problème ce capital), éventuellement une rente d’invalidité complémentaire et de l’épargne pour la retraite.
Pour un salarié concubin
Je préconise une assurance de risque pur décès et éventuellement avec une rente d’invalidité, mais surtout pas d’épargne ni d’assurance dans le cadre d’un 3e pilier lié.
La raison en est que la clause bénéficiaire (= qui aura l’argent au décès) du 3e pilier lié prend en compte le concubin mais avec des conditions parfois difficiles à remplir et surtout à prouver.
Le 3e pilier libre permet de désigner le bénéficiaire sans difficulté. En cas de décès, le capital est imposé sans prendre en compte le lien de parenté à un taux réduit. Et de plus, ce capital sera versé au concubin sans être pris en compte dans la succession dont le concubin n’est pas héritier, sauf disposition testamentaire. C’est la meilleure solution.
Si on ajoute à cette assurance de risque de l’épargne, alors la fiscalité de ce capital décès sera très élevée, de l’ordre de 50% dans beaucoup de cantons.