En bref
- Le divorce entraîne de grandes conséquences sur l’AVS et le 2e pilier
- Le 3e pilier est aussi concerné
Les questions à se poser
- Les futurs divorcés seront-il d’accord pour ne pas se partager leur 2e pilier ? C’est l’option par défaut.
- Avez-vous pris conscience de l’impact sur votre prévoyance retraite à la suite du divorce ?
Le divorce entraîne de grandes conséquences sur la prévoyance
Le divorce opère la liquidation du régime matrimonial et sépare les biens communs des époux dont le compte AVS et le 2e pilier font partie.
En d’autres termes, quel que soit le régime matrimonial, y compris la séparation de biens, le compte AVS et le 2e pilier des conjoints sont concernés par le divorce.
Splitting du compte AVS
Le compte AVS prend en compte les revenus cotisants donc liés à une activité lucrative salariée ou indépendante. Mais aussi le fait d’avoir des enfants ajoute aussi des bonifications pour tâches éducatives, une sorte de revenu fictif ajouté aux revenus cotisants.
Lorsqu’un conjoint ne travaille pas, son conjoint qui lui est salarié cotise pour le premier et lui permet donc de ne pas avoir d’années manquantes à la retraite.
Le divorce vient tout chambouler.
Le compte AVS de chaque conjoint est splitté, c.à.d. que durant l’union conjugale les salaires annuels du compte de chaque conjoint est divisé par deux (y compris les bonifications pour tâches éducatives). Chaque conjoint reçoit la moitié des salaires cotisants du compte AVS de l’autre.
Ce splitting est une simple démarche administrative et n’est pas réglée par le juge. Dès le divorce prononcé, un conjoint peut demander le splitting. Si aucun des deux ne le fait, le splitting se fera automatiquement dès que la première rente de vieillesse AVS sera demandée. Il n’est donc pas possible d’y échapper.
Partage ou pas du 2e pilier
Lors d’un divorce, le 2e pilier de chaque conjoint est toujours pris en compte dans le partage. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils soient effectivement partagés. Cela dépend de la décision commune des époux.
Les époux peuvent décider de renoncer purement et simplement au partage ou compenser la part d’un conjoint avec un autre élément du patrimoine comme la maison.
En revanche, si les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord, le partage sera ordonné par le juge.
Le 3e pilier est aussi pris en compte
Les avoirs de 3e pilier qu’ils soient liés (3a) ou libre (3b) sont aussi pris en compte et partagés, sauf si les conjoints en conviennent autrement.
Séparé = encore marié
Un couple séparé n’est pas un couple divorcé. Ils sont encore conjoints. Tant qu’il n’y a pas de divorce, les comptes AVS ne sont pas splittés, le 2e et 3e piliers ne sont pas partagés.
Cependant, il faut distinguer la séparation de fait de la séparation légale prononcée par un juge.
Dans la séparation de fait mutuellement décidée ou par abandon, il n’y a aucun impact sur la prévoyance.
En cas de décès d’un des conjoints, l’autre héritera, touchera des rentes de l’AVS et du 2e pilier s’il remplit les conditions.
Dans la séparation légale, la seule chose qui change est que les avoirs du 2e pilier qui sont susceptibles d’être partagés lors du divorce sont pris en compte entre la date du mariage et la date de la séparation légale. La période après la séparation n’est pas prise en compte, alors que c’est le cas pour la séparation de fait.